Collectivités et Élus
Le Comité syndical
Comment le Comité syndical est-il composé ? Le Comité syndical est l'instance décisionnelle et politique du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Le Comité syndical est une instance politique composée de 56 membres titulaires (et 56 suppléants) qui représentent les structures intercommunales adhérentes...
Le relais Europe-Direct
Le Pays de l'Arrondissement de Sarreguemines accueille un Relais Europe-Direct . Vous trouverez des documents d'information officiels sur l'Europe auprès du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines. Ces documents sont à votre disposition dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences, au 99 rue du Maréchal...
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT, un document d'urbanisme Le SCoT, ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme. C'est un outil de planification stratégique qui fixe des objectifs en matière d'aménagement du territoire, sur une période de 20 ans. Le SCoT vise notamment à limiter l'étalement urbain et à rechercher un...
LEADER
Dans le cadre de la politique agricole commune, le programme européen LEADER « Liaisons Entre Acteurs du Développement Rural » est destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales. LEADER est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Il est régi par un...
Les documents d'urbanisme locaux
Il existe plusieurs types de documents locaux d'urbanisme : La Carte communale : C'est un document d'urbanisme plus souple que le PLU qui permet d'adapter le Règlement National d'Urbanisme (RNU) aux spécificités locales. Le Plan Local d'Urbanisme : Il définit le projet politique de la commune qui se traduit par un règlement graphique et...
Présentation générale
Le territoire du SMAS Le Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines (SMAS) couvre 84 communes, dont la commune alsacienne de Siltzheim. A compter du 1er janvier 2017, le SMAS compte deux intercommunalités membres, à savoir la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et la Communauté de Communes du Pays de Bitche...
Programme LEADER 2014-2022
L'appel à projets régional LEADER pour la période 2014-2022 a été lancé en décembre 2014 et a recueilli la candidature de 12 territoires. Le comité de sélection du Conseil régional de septembre 2015 a décidé de retenir les 12 GAL pour une enveloppe FEADER globale de 17 millions d'euros. Le Pays de...